Termes et conditions
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 07 10 2026
1. Vendeur et contact
Les œuvres et objets présentés sur www.gracepegeron.com (« le Site ») sont signés Grâce Pégéron, artiste peintre. Identité complète : voir les Mentions légales.
Contact : contact@gracepegeron.com ou page Contact.
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente en ligne d'œuvres originales (toiles) et de produits dérivés (mugs, coussins, cartes postales, etc.) sur le Site. Elles s'appliquent à toute commande passée par un acheteur consommateur.
3. Produits
Les produits sont conformes aux descriptions et photographies présentées sur le Site. Les œuvres originales sont des pièces uniques, peintes à la main. Les dimensions indiquées sont celles de l'œuvre, avec une tolérance de [± 1 cm].
Les écrans ne restituent pas fidèlement les couleurs. De légères variations de teinte, inhérentes à la reproduction photographique et aux écrans, peuvent exister entre l'image et le produit.
Les produits dérivés (mugs, coussins, cartes postales, etc.) sont fabriqués par des prestataires d'impression tiers. Le visuel reproduit est celui présenté sur le Site. Le support (modèle, forme, finition, teinte exacte, dimensions) peut légèrement différer de celui illustré, ces prestataires pouvant faire évoluer leurs modèles. Les caractéristiques essentielles indiquées sur la fiche produit (nature du produit, matière, dimensions approximatives) sont respectées. Cette clause ne limite pas les droits de l'acheteur au titre de la garantie légale (article 9).
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est alors envoyé à l'acheteur.
Une œuvre originale étant une pièce unique, si elle se révèle indisponible malgré la validation de la commande, l'acheteur en est informé sans délai et intégralement remboursé.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison, lorsqu'il y en a, sont indiqués avant la validation de la commande. Lorsque la livraison est gratuite ou incluse dans le prix, la fiche produit le précise. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par PayPal ou Stripe. Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par ces prestataires, et le vendeur n'y a pas accès. Sans paiement, la commande n'est pas validée.
7. Livraison
Sauf indication contraire sur la fiche produit, les produits sont livrés dans un délai maximum de [30] jours à compter de la commande. En cas de retard, l'acheteur peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat par écrit et être remboursé dans les 14 jours. Il peut résoudre immédiatement le contrat lorsque la date de livraison était une condition essentielle de la commande.
8. Droit de rétractation
L'acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif ni pénalité (art. L. 221-18 du Code de la consommation).
Comment l'exercer : par email à contact@gracepegeron.com, ou via la page Contact, avec une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple : « Je vous notifie ma rétractation de la commande n° … passée le … »).
Retour : l'acheteur renvoie le produit au plus tard 14 jours après la notification, à ses frais, dans un emballage protecteur et en état d'origine.
Remboursement : dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à réception du produit ou preuve de son expédition. L'acheteur est responsable de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et le bon état du produit.
Exclusion : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés (art. L. 221-28 3°), notamment les œuvres réalisées sur commande.
9. Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci (art. L. 217-3 et suivants du Code de la consommation). L'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement, sauf coût manifestement disproportionné. À défaut, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente. Il n'a pas à prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance. L'acheteur bénéficie aussi de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, il écrit à contact@gracepegeron.com ou via la page Contact.
10. Propriété intellectuelle
L'achat d'une œuvre originale ou d'un produit dérivé confère à l'acheteur uniquement la propriété du support matériel. Tous les droits d'auteur (reproduction, représentation, adaptation, etc.) restent la propriété exclusive de l'artiste. Aucune cession de droits n'est consentie par la vente.
11. Responsabilité
Le vendeur s'engage à livrer des produits conformes et de bonne qualité. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de force majeure ou de perturbation (grève, par exemple) affectant la livraison, dans les limites permises par la loi.
12. Données personnelles
Le responsable du traitement est Grâce Pégéron, contact@gracepegeron.com. Les données collectées (identité, adresse, email, détails de commande) servent à traiter et livrer les commandes, gérer la facturation et répondre aux demandes. Base légale : exécution du contrat et obligations légales.
Elles sont communiquées uniquement aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande : hébergement du site, paiement en ligne, impression des produits dérivés et transport. Certains de ces prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; des garanties appropriées encadrent alors les transferts de données.
Durée de conservation : [3 ans] après la dernière commande pour la relation commerciale, [10 ans] pour les pièces comptables.
L'acheteur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, à exercer par email à contact@gracepegeron.com. En cas de désaccord, il peut saisir la CNIL (cnil.fr).
13. Litiges
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur adresse d'abord une réclamation écrite au vendeur et une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales.
14. Acceptation
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont l'acheteur peut prendre connaissance sur le Site avant de commander.